Pôle Aménagement du territoire

La présidence du Pôle Aménagement du territoire est assurée par M. Samuël SAELENS et la vice-présidence par MM. Thibault CEDER, Pierre-Hugues CHARLIER Jean JUNGLING.

Le Pôle Aménagement du territoire est composé, outre le président, de 36 membres effectifs et de 36 membres suppléants et est subdivisé en trois sections :

La Section « Aménagement régional » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

• quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
• un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
• un pour le représentant des organisations environnementales ;
• deux pour les représentants des intercommunales de développement ;
• un pour le représentant du secteur carrier ;
• un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
• un pour le représentant de la Conférence permanente du développement territorial ;
• un pour le représentant du secteur agricole.

La Section « Aménagement opérationnel » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

• quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
• un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
• un pour le représentant des organisations environnementales ;
• deux pour les représentants du secteur du logement ;
• un pour le représentant de la Fondation rurale de Wallonie ;
• un pour le représentant du développement urbain ;
• deux pour les représentants des associations d’architectes.

La Section « Développement commercial » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

• Quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
• Un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
• Un pour le représentant des organisations environnementales ;
• Un pour le représentant du développement urbain ;
• Un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
• Un pour le représentant des associations d’architectes ;
• Un pour le représentant de la CPDT ;
• Un pour le représentant de la fédération du commerce et des services ;
• Un pour le représentant d’une association de protection des consommateurs agréée conformément à l’article XVII.39, 2° du code de droit économique. ».

Le bureau est l’instance décisionnelle du pôle « Aménagement du territoire » et est composé du président, de trois vice-présidents et de deux membres par section.

Liste des membres du Pôle Aménagement du territoire 

Le Pôle Aménagement du territoire rend des avis :

^1° sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;

^2° sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

^3° sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels;

^4° sur les permis relatifs à des commerces dont la surface commerciale nette est égale ou supérieure à 1000 m² ;

^5° sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1^er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :

• pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement;
• pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

⁶ sur les projets de classement au sens du Code wallon du Patrimoine lorsqu’il n’y a pas de CCATM ;

^7°sur la perspective de développement urbain en application des articles L3353-1 et L3353-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

^8°sur la perspective de développement urbain en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain.

Le Gouvernement peut soumettre au Pôle Aménagement du territoire toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le Pôle peut également remettre des avis d’initiative sur toutes ces questions.

• le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
• le décret du 20 juillet 2016 formant le Code du Développement territorial (CoDT) ;
• l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du Développement territorial ;
• l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du Président, des deux Vice-Présidents et des membres effectifs et suppléants du Pôle Aménagement du territoire.

Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité 2022

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Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2018