Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services

La présidence de la Commission consultative Fonds de formation titres-services est assurée par Mme Florence GILBERT DE CAUWER.

La Commission est composée de 6 membres effectifs et de 6 membres suppléants :

• 2 membres effectifs et 2 membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs
• 2 membres effectifs et 2 membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs
• 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le Forem
• 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant l’administration

La Commission est chargée de rendre des avis, d’initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administration, sur les demandes d’approbation des formations qui, de par leur contenu, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’arrêté concernant le fonds de formation titres-services et de faire l’objet d’un remboursement partiel des frais de formation.

Les avis rendus par les Commissions d'agrément portant sur des dossiers individuels ne sont pas disponibles sur le site internet.

• Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité telle que modifiée notamment par le décret du 28 avril 2016 portant mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi.
• Arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services tel que modifié notamment par l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services.
• Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative Fonds de formation titres-services

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