Observatoire du commerce

La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.

L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :

• la représentation des instances consultatives suivantes :
  • le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
  • le Pôle Environnement ;
  • le Pôle Logement ;
  • le Pôle Mobilité.
• 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
• 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
• 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
• 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
• 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».

Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.

L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :

• un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
• un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
• un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.

L’Observatoire du commerce émet des avis sur :

• les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
• le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
• les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
• les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m² ;
• les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m² nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).

L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :

• les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m² et inférieure ou égale à 2.500 m² ;
• les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m² et inférieure à 2.500 m² nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
• les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).

• Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
• Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.

Cliquez ici pour obtenir le calendrier des réunions de l’Observatoire du commerce de juillet 2024.

Consultez ci-dessous les rapports d'activité de l'Observatoire du commerce:

Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité 2019

Rapports d'activité 2015-2018

Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2015

Les implantations commerciales en Flandre (février 2022)