Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.19.121.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Jean-Luc RENNESON concernant des inventaires entomologiques en réserves naturelles
Pôle Environnement ENV.19.49.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
Pôle Environnement ENV.19.48.AV Eau Projets de modification de PASH n°2019/01
Observatoire du commerce OC.19.35.AV Commerce PI Color Code à Baelen
Pôle Environnement ENV.19.47.AV Environnement Parc de trois éoliennes dans le parc d’activité économique de Feluy à ECAUSSINNES
Pôle Environnement ENV.19.44.AV Environnement Révision du plan de secteur de SUD-LUXEMBOURG en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à la carrière de Tontelange, ARLON - Demande de révision
Observatoire du commerce OC.19.36.AV Commerce PIC Bicyclic à Namur
Observatoire du commerce OC.19.37.AV Commerce PI Proxy Delhaize et Trafic à Beaumont
CESE Wallonie 1431 Action sociale Avant-projet d'arrêté relatif au transport médico-sanitaire
Pôle Aménagement du territoire AT.19.32.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de trois éoliennes dans le parc d’activité économique de Feluy à ECAUSSINNES
Pôle Aménagement du territoire AT.19.31.AV Aménagement du territoire Utilisation des budgets 2019 consacrés aux outils d’aménagement opérationnel : rénovation urbaine, revitalisation urbaine et conseillers en rénovation urbaine
Pôle Aménagement du territoire AT.19.30.AV Aménagement du territoire Projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bernes centrales et latérales
Pôle Aménagement du territoire AT.19.29.AV Aménagement du territoire Projet de rénovation urbaine dite « centre de Barvaux-sur-Ourthe » à DURBUY
Pôle Aménagement du territoire AT.19.28.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de LONTZEN
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 69 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aides aux familles et aux aînés (SAFAs) – 1ère lecture
Affichage de 4126 à 4140 sur 5684