Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.19.82.AV Environnement Révision du plan de secteur de SUD-LUXEMBOURG en vue de l’inscription d’une zone de dépendances d’extraction en extension du site dit « Sablières Lannoy » et des compensations planologiques associées à Châtillon, SAINT-LÉGER – Analyses préalables et rédaction du RIE (Phases 1 et 2)
Pôle Environnement ENV.19.81.AV Environnement Constructions de 5 immeubles de logements (lot D) et leur parking enterré (lot D et E) à Bavière, LIEGE – Plans modificatifs
Pôle Environnement ENV.19.80.AV Environnement Plan communal d’aménagement révisionnel n°1 dit « Les Fontaines » à Baillamont, BIÈVRE - Projet de plan
Pôle Environnement ENV.19.79.AV Environnement Parc de 4 éoliennes à BERNISSART
CESE Wallonie 1434 Economie Transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public - Projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 relatif à de l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et portant désignation de l'organe de contrôle
CESE Wallonie 1433 Emploi-Formation Conclusions du projet-pilote " Certificat de compétence professionnelle (CCP) "
Pôle Aménagement du territoire AT.19.72.AV Aménagement du territoire Implantation d’une éolienne à Dochamps, MANHAY
Pôle Aménagement du territoire AT.19.71.AV Aménagement du territoire Parc de quatre éoliennes à LEGLISE
Pôle Aménagement du territoire AT.19.70.AV Aménagement du territoire Parc de six éoliennes à Bruly, COUVIN
Pôle Aménagement du territoire AT.19.69.AV Aménagement du territoire Parc de quatre éoliennes à BERNISSART
Pôle Aménagement du territoire AT.19.68.AV Aménagement du territoire Plan communal d’aménagement révisionnel dit « Les Fontaines » à Baillamont, BIEVRE – Projet de plan
Pôle Aménagement du territoire AT.19.67.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN en vue de l’extension de la zone d’activité économique de Mariembourg, COUVIN – Analyses préalables et rédaction du RIE (Phase 1 amendée et Phase 2)
Pôle Aménagement du territoire AT.19.66.AV Aménagement du territoire Contenu des dossiers accompagnant les demandes de reconnaissance des périmètres de sites à réaménager
CESE Wallonie 1432 Economie Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
Pôle Environnement ENV.19.78.AV Déchets Projet d'arrêté établissant les conditions d'agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
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