Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.562.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la sprl DONY pour le déplacement d’individus de castors et la destruction de barrages causant des dommages à la microcentrale hydroélectrique du Val de Poix à Saint-Hubert
Pôle Energie ENERGIE.18.12.AV Energie Avant‐projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché de l’électricité, l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz et AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité
Pôle Energie ENERGIE.18.10.AV Energie Avant-projet d’AGW présentant l’avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 (marché de l’électricité) et du 19 janvier 2017 (méthodologie tarifaire – développement autoconsommation) et du 19 décembre 2002 (marché du gaz). Avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Avant-projet d’AGW relatif aux conduites directes de gaz Avant-projet d’AGW relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
Pôle Energie ENERGIE.18.11.AV Energie Projet d’AGW relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité, projet d’AGW modifiant l’AGW du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l’énergie
Observatoire du commerce AV.545 Commerce PI - Projet ISND (recours) à Chimay
Pôle Environnement ENV.18.129.AV Environnement SAR/MB278 dit « Agence wallonne de l’élevage » à MONS – Arrêté provisoire
Pôle Logement LOG.18.9.AV Logement Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement
Pôle Environnement ENV.18.127.AV Environnement PU - Projet de rationalisation des dépôts de stockage de Lambiotte et Cie à Marbehan, HABAY
Observatoire du commerce AV.549 Commerce PI - Proxy Delhaize à Estinnes
Pôle Environnement ENV.18.130.AV Environnement PI - Redéveloppement du site Colruyt de Ben-Ahin à HUY
Pôle Logement LOG.18.10.AV Logement Avis sur l'avant-projet de décret organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne de crédit social (SWCS) et au Centre d'Etudes en Habitat Durable (CEHD) au sein de l'Agence wallonne de l'Habitation durable
Observatoire du commerce AV.544 Commerce PI - Germaine Collard (2) (recours) à Hannut
Pôle Environnement ENV.18.128.AV Environnement PI - Réaménagement du site des Forges de Clabecq (Quartier des Confluents) à TUBIZE
Observatoire du commerce AV.550 Commerce PI - Colruyt à Huy
Pôle Environnement ENV.18.126.AV Aménagement du territoire - Déchets - Eau - Energie - Environnement - Mobilité - Nature - Sols Note de Prospective 2018
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