20/12/2018 . ENERGIE.18.12.AV
Energie
Avant‐projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché de l’électricité, l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz et AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité
Cette démarche de simplification de la facture d’énergie, attendue depuis plusieurs années, est appréciée par le Pôle Energie.
La facture doit permettre d’identifier clairement l’impact des différentes politiques publiques menées, c’est pourquoi le Pôle demande que les montants des différentes composantes de la facture soient ventilés pour réellement correspondre aux intitulés repris (énergie, distribution, transport, taxes et surcharges).
Le Pôle propose de compléter la facture simplifiée proposée par divers éléments. Ces ajouts pourraient mener, dans certains cas, à un dépassement des deux pages, mais le Pôle estime que cela se justifie pour les consommateurs précarisés.