Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.23.1283.AV-Nature Nature - Ruralité AGW subventions plantations
Pôle Ruralité RUR.23.1278.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corvidés) - Mme MEUREE
Pôle Environnement ENV.23.140.AV Environnement PUrb°-Logement-Rue d'Evrehailles-YVOIR
Pôle Environnement ENV.23.139.AV Environnement SDC-MESSANCY
Pôle Environnement ENV.23.141.AV Environnement PU-Méthanation-Projet Columbus-Roux-CHARLEROI
Pôle Environnement ENV.23.142.AV Environnement PU-PAE-Bonne Fortune-ANS
Pôle Politique scientifique Scien.23.04.AV Recherche-Innovation Révision des critères d’agrément des centres de recherche
CESE Wallonie 1576 Action sociale Politique intégrée en santé mentale – mesures exécutoires
CESE Wallonie 1575 Action sociale Dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
CESE Wallonie 1574 Action sociale - Emploi-Formation Financement des entreprises de travail adapté – charges admissibles
Pôle Politique scientifique Scien.23.03.AV Recherche-Innovation Reconnaissance de l’ISSEP comme organisme de recherche
Observatoire du commerce OC.23.119.AV Commerce Bike Republic à Waterloo
Observatoire du commerce OC.23.120.AV Commerce La Biosphère (2) (recours) à Chaumont-Gistoux
Observatoire du commerce OC.23.121.AV Commerce Aldi (recours) à Mouscron
CESE Wallonie 1573 Action sociale Allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA)
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