Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !
Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.
Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".
Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.
| Instance | Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pôle Ruralité | RUR.24.0082.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. DELVAUX | ||
| Observatoire du commerce | 20 | Aménagement du territoire - Commerce | Réforme du CODT et implantations commerciales : avis d'initiative | ||
| Observatoire du commerce | OC.24.14.AV | Commerce - Patrimoine | AGW Code wallon du Patrimoine (article 16) | ||
| Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) | AT.24.12.AV-ENERGIE.24.1.AV-ENV.24.15.AV-CRAEC.24.1.AV | Aménagement du territoire - Eau - Energie - Sols | Code de la gestion des ressources du sous-sol (Partie réglementaire) | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.24.11.AV | Aménagement du territoire - Environnement | 5 éoliennes à ITTRE et NIVELLES - Plans modificatifs | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.24.10.AV | Aménagement du territoire - Environnement | PS - Extension "Carrières des Rassats" à Fontenoille, FLORENVILLE - Contenu RIE | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.24.9.AV | Aménagement du territoire - Environnement | Urbanisation "Paire nord du Bonnier" à Grâce-Berleur, GRACE-HOLLOGNE | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.24.8.AV | Aménagement du territoire - Environnement | 3 éoliennes à Celles, DINANT et HOUYET | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.24.7.AV | Aménagement du territoire - Environnement | 3 éoliennes Zoning de Nivelles Sud à NIVELLES - Plans modificatifs | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.24.6.AV | Aménagement du territoire - Ruralité | PCDR de LA ROCHE-EN-ARDENNE | ||
| Pôle Ruralité | RUR.24.0063-AV-Chasse | Chasse - Ruralité | AGW fixant les conditions de l’offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture | ||
| Pôle Ruralité | RUR.24.0043.AV-Agriculture | Agriculture - Ruralité | AGW déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358/1 du Code wallon de l'Agriculture | ||
| Pôle Ruralité | RUR.24.0042.AV-Agriculture | Agriculture - Ruralité | AGW déterminant les modalités de création de l’outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics visé à la section 1ère du chapitre IV du titre XI | ||
| Pôle Ruralité | RUR.24.0025.AV-Agriculture | Agriculture - Ruralité | Rapport sur l’Etat de l'Agriculture Wallonne (EAW) – fiches thématiques 2022 | ||
| Pôle Ruralité | RUR.24.0067.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corvidés) - SASPJ François et Etienne RIGA | ||