Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce AV.179 Commerce PIC - Ris Dodet à Durbuy
Observatoire du commerce AV.172 Commerce PI - Garage Quoilin à Namur
CESE Wallonie 1301 Politiques transversales Avis sur la réforme de la fonction consultative - Recommandations juridiques sur les avant-projets de décrets adoptés par le Gouvernement le 9 juin 2016
CESE Wallonie 1300 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance
CESE Wallonie 1295 Emploi-Formation avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif aux titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1298 Economie Avis sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1293 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises (dispositif \"SESAM\"")"
CESE Wallonie 1296 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux aides à destination des groupes-cibles
CESE Wallonie 1299 Economie Avis sur le Small Business Act 2015-2019
CESE Wallonie 1294 Economie - Economie sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
CESE Wallonie 1297 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 48 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’agrément et au subventionnement des services d’aide et de soins aux personnes prostituées
CESE Wallonie 1292 Aménagement du territoire - Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret et d’arrêté portant sur le développement des parcs d’activités économiques
Observatoire du commerce AV.156 Commerce PI - Eldorado (recours) à Namur
Observatoire du commerce AV.150 Commerce PI Mr Bricolage à Nandrin
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