Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1332 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée
CESE Wallonie 1335 Fonction consultative Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
CESE Wallonie 1333 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1334 Emploi-Formation Avis relatif aux projets de structures collectives d'enseignement supérieur (SCES)
Observatoire du commerce AV.31 Commerce PI - Extra à Courcelles
Observatoire du commerce AV.52 Commerce PI - Carrefour market (recours) à Andenne
Observatoire du commerce AV.50 Commerce PI - Aldi (recours) à Bouillon
Observatoire du commerce AV.53 Commerce PIC - Babykid à Libramont-Chevigny
Observatoire du commerce AV.51 Commerce PI - Aldi-Extra à Charleroi
Observatoire du commerce AV.57 Commerce PIC - Cash Express à Herstal
CESE Wallonie 1330 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la santé concernant les organismes assureurs
CESE Wallonie 1328 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant diverses modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable relatives au financement du logement public et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
CESE Wallonie 1331 Environnement Avis commun au CFDD, CERBC, CESRBC, CWEDD, CESW, Minaraad et SERV sur le projet de Plan national d’adaptation 2016-2020 pour la Belgique
CESE Wallonie 1329 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
CESE Wallonie 1327 Economie Avis sur le Projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
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