Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Mobilité MOB.18.1.AV Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports dont la SOWAER est propriétaire et modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Pôle Energie ENERGIE.18.04.AV Energie Avis sur le transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4 - Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 et le décret du 19 décembre 2001
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2018/CContrEau.146 Eau Contrat de service d'assainissement industriel
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.05 Recherche-Innovation Avis sur la demande de reconnaissance de l’Ecole Royale Militaire comme organisme public de recherche
Pôle Logement LOG.18.05.AV Logement Avis sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d’entretien de logements
Pôle Logement LOG.18.04.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public
CESE Wallonie 1380 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie wallonne
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
CESE Wallonie 1379 Action sociale Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 61 Egalité Hommes-Femmes Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’aide aux aîné-e-s et portant modification du Livre V du Code Wallon de l’Action Sociale et de la Santé – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.18.82.AV Environnement Révision partielle PS Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'une ZAEM
Pôle Environnement ENV.18.85.AV Environnement Révision PS Mons-Borinage en vue d'une zone d'enjeu régional (Pairi Daiza) à Cambron-Casteau - Contenu RIE
Pôle Environnement ENV.18.80.AV Environnement PCAR "Plateau de Bouge"
Pôle Environnement ENV.18.83.AV Environnement PU - Construction d'une chèvrerie à Gibecq
Pôle Environnement ENV.18.86.AV Environnement PU - 4 éoliennes à Houdémont
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