Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement AT.18.82.AV-ENERGIE.18.6.AV-ENV.18.96.AV Aménagement du territoire - Energie - Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.06 Recherche-Innovation Avis sur la demande de reconnaissance de l’Institut Von Karman comme organisme public de recherche
Pôle Aménagement du territoire AT.18.77.AV Aménagement du territoire Carrière de Barry à Gaurain-Ramecroix (Tournai)
Pôle Environnement ENV.18.96.AV Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Aménagement du territoire AT.18.80.AV Aménagement du territoire - Ruralité PCDR 2018 à Brunehaut
Pôle Aménagement du territoire AT.18.75.AV Aménagement du territoire - Environnement NYCO STPC (Tournai)
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.07 Recherche-Innovation Avis d'initiative relatif au projet de convention unique DIFST concernant les experts valorisateurs, les brevets et les proof of concept
Pôle Energie ENERGIE.18.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Environnement ENV.18.97.AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau et instaurant une certification "EAU" des bâtiments, dénomée "CERTIBEAU"
Pôle Aménagement du territoire AT.18.81.AV Aménagement du territoire - Ruralité PCDR 2018 à Braives
Pôle Aménagement du territoire AT.18.76.AV Aménagement du territoire - Environnement Exploitation caprine à Gibecq (ATH)
CESE Wallonie 1386 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Agriculture - Nature - Ruralité Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
CESE Wallonie 1383 Emploi-Formation Projet d’arrêté relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
CESE Wallonie 1381 Emploi-Formation Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
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