Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 1387 Action sociale Avant-projet de décret portant modification du Livre V relatif à l’aide aux ainés du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1390 Action sociale Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Pôle Ruralité RUR.18.385.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre HENROT concernant la capture de 2 castors causant des dommages à un verger (400 fruitiers) à Petit-Han (Durbuy)
Pôle Ruralité RUR.18.383.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de l’Administration communale de Manhay concernant la destruction de barrages et la mise à mort de castors sur le ruisseau du Pont d’Ayeneux à Freyneux causant un risque d’inondation d’une route
Pôle Ruralité RUR.18.386.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Carl HANQUET concernant la capture de 2 castors causant des dommages aux 2 étangs d’un camping situé à Nadrin
Pôle Ruralité RUR.18.384.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la Commune de Philippeville concernant la destruction de barrages et la mise à mort d’une quinzaine de castors causant des dommages à l’étang communal de Neuville
Pôle Ruralité RUR.18.387.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation aux mesures de protection d’espèces animales (crapaud calamite et criquet à ailes bleues) émanant de la Police locale Ans/Saint-Nicolas dans le cadre de l’implantation d’un hôtel de police sur le site de l’ancien charbonnage « Bonne Fortune » à Ans
Pôle Environnement ENV.18.102.AV Eau Projets de modification de PASH
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.08 Recherche-Innovation Avis d'initiative relatif au fonctionnement des jurys mis en place dans le cadre des appels CWALity DE et FIRST Spin off
Pôle Environnement ENV.18.101.AV Environnement Recours - PU Ouverture et exploitation de la carrière de Barry à Gaurain-Ramecroix
Pôle Environnement ENV.18.99.AV Environnement PU - Extension de l'activité de l'usine de tapis et moquette IVC
Pôle Environnement ENV.18.100.AV Environnement PU - Implantation et exploitation d'une nouvelle sucrerie à Feluy
Pôle Environnement ENV.18.98.AV Eau Avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau
Pôle Aménagement du territoire AT.18.79.AV Aménagement du territoire - Environnement Société IVC à Luingne (Mouscron)
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