Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1444 Economie Avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le Décret du 25 février 1999
Observatoire du commerce OC.20.74.AV Commerce Kruidvat à Hannut
Pôle Aménagement du territoire AT.20.33.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de dix éoliennes à HANNUT et WASSEIGES - Recours
Pôle Aménagement du territoire AT.20.32.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de quatre éoliennes à JEMEPPE-SUR-SAMBRE et SAMBREVILLE
Pôle Aménagement du territoire AT.20.31.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de six éoliennes à GENAPPE et NIVELLES - Recours
Pôle Aménagement du territoire AT.20.30.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de MOUSCRON-COMINES en vue de l’inscription d’une zone d’extraction destinée à permettre la poursuite des activités de production de matériaux de construction de la S.A. Briqueteries de Ploegsteert à COMINES WARNETON – Demande de révision
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l'électricité
Pôle Logement LOG.20.4.AV Logement Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
Pôle Logement LOG.20.3.AV Logement Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procéd
Observatoire du commerce OC.20.73.AV Commerce Carrefour market (recours) à Wavre
Observatoire du commerce OC.20.72.AV Commerce Marchin Forges (2) à Marchin
Observatoire du commerce OC.20.71.AV Commerce Medi-Market (recours) à Huy
Pôle Environnement ENV.20.46.AV Environnement Révision du PS de MOUSCRON-COMINES en vue de l’inscription d’une ZE destinée à permettre la poursuite des activités de production de matériaux de construction de la S.A. Briqueteries de Ploegsteert à COMINES-WARNETON – Demande de révision
Pôle Environnement ENV.20.47.AV Environnement PU - Parc de 10 éoliennes à HANNUT-WASSEIGES – Recours
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