18/07/2023 . ENV.23.87.AV
Eau
Réutilisation des eaux urbaines résiduaires : mise en œuvre du Règlement européen 2020/741
Le Pôle Environnement est favorable au projet d’arrêté mettant en œuvre un règlement européen. Celui-ci pose un cadre sur la réutilisation des eaux urbaines résiduaires et permet de développer des solutions de réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole.
Cependant, le texte en l’état soulève de nombreuses interrogations et devrait être clarifié. Les questions portent notamment sur le champ d’application du texte, l’articulation avec d’autres législations et stratégies, le lien avec la réforme du permis d’environnement, la procédure de consultation préalable de l’AFSCA, les modalités du permis relatives aux unités technique et géographique ou encore sur les exigences en matière de qualité de l’eau.
Le Pôle fait également part d’une série de commentaires particuliers sur plusieurs articles du projet d’arrêté, tant sur des formulations à revoir que sur le contenu de certains paragraphes.