05/06/2024 . Mob 24 04 AV
Mobilité
Renforcement des sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit des aéronefs
Le Pôle accueille favorablement le projet d’arrêté du Gouvernement wallon qui vient augmenter le montant des sanctions administratives en cas de dépassement du seuil de bruit par les aéronefs, et répondre ainsi au manque d’efficience des procédures de contrôle et de sanction des nuisances sonores aéroportuaires en Wallonie.
Le Pôle juge toutefois les nouveaux montants fixés fort modestes eu égard au coût d’un mouvement d’aéronef, et s’interroge sur leur caractère réellement dissuasif.
Le projet d’arrêté officialise en outre la marge d’incertitude de 2 dBA pour chaque dépassement des seuils de bruit maxima. A ce propos, le Pôle s’interroge sur la portée de cette marge d’incertitude qui devrait à son sens se limiter à une tolérance en valeur négative (-2dBA).