14/10/2022 . RUR.22.992.AV-Agriculture - ENV.22.119.AV
Agriculture - Eau - Environnement
Révision du programme de gestion durable de l’azote en agriculture
Instauré en 2001, le Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA) vise à lutter contre la contamination des eaux souterraines et de surface par les nitrates d’origine agricole. Plusieurs révisions de ce programme ont eu lieu depuis son instauration, en 2001. Le PGDA4 a pour objectif la mise en conformité avec les exigences de la Commission européenne. L’avis comprend deux parties : la première porte sur les mesures du PGDA4 tandis que la seconde concerne le rapport des incidences environnementales (RIE).
Dans la première partie de l’avis, les organisations font part de leur appréciation générale du projet de programme. Plusieurs remarques sont formulées sur le contexte et la qualité de l’eau, sur l’évaluation (les Pôles regrettent notamment que l’évaluation des trois précédents PGDA ne soit pas intégrée), sur la cartographie des classes de risque de transfert latéral des nitrates (pierre angulaire du programme, qui n’est cependant pas disponible), sur la prise en compte des conditions météorologiques dans l’application des mesures ou l’harmonisation nécessaire des différents textes réglementaires. Une série de remarques particulières d’ordre technique sont également formulées.
La seconde partie de l’avis porte sur le RIE. Les Pôles estiment que celui-ci est de qualité insatisfaisante et ne permet pas d’apprécier de manière optimale l’ensemble des incidences du PGDA4.