24/01/2021 . 1459
Action sociale - Emploi-Formation
Réforme de la réglementation pour les entreprises de travail adapté
Le CESE Wallonie salue l’important travail réalisé pour réformer la réglementation relative aux entreprises de travail adapté (ETA) en clarifiant leur situation financière et en s’adaptant aux règles européennes sur les aides d’Etat.
Cela étant, il relève trois axes généraux à poursuivre : la construction continue d’une société inclusive, une concertation complémentaire avec le secteur des ETA et un renforcement des démarches de mise en conformité avec le droit européen. Le Conseil émet aussi des recommandations particulières concernant la base de calcul pour les deux enveloppes budgétaires et l’absence d’évolution et de perméabilité de celles-ci ou encore au sujet des frais éligibles et des profils des travailleurs impactés.