28/02/2024 . ENV.24.33.AV
Déchets
Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets (arrêté)
L’objectif du projet d’arrêté est d’améliorer l’efficience des subventions en matière de prévention et de gestion des déchets, en encourageant des modalités de collecte plus efficaces.
Le Pôle Environnement prend acte de la volonté du Gouvernement d’augmenter les subventions aux pouvoirs subordonnés, mais s’oppose à considérer ces subventions comme prioritaires par rapport aux autre subsides facultatifs. Il demande aussi de dégager des moyens pour décarboner les outils de collecte, véhicules et procédés de gestion des déchets.
Le Pôle formule une série de remarques spécifiques. Ainsi, à propos du taux de subvention relative à la collecte d’amiante-ciment, différent selon le mode de collecte (en sac ou en conteneur), il estime que cela entraîne une distorsion de traitement. Les autres commentaires portent sur la mise en place d’une subvention pour la collecte d’éléments réemployables, sur l’introduction d’un mécanisme de subvention au poids, ou sur la suppression des subventions indirectes relatives à des déchets professionnels.