10/07/2024 . Mob 23 07 AV
Mobilité
Droit de tirage des pouvoirs locaux relatif aux infrastructures dans le cadre de la mobilité durable
Le Pôle juge important de rendre stable et récurrent le mécanisme du droit de tirage relatif aux infrastructures dédiées à la mobilité durable, et de réunir en une procédure unique ou simultanée les dispositifs PIMACI et FRIC dans un objectif de simplification administrative.
Pour le Pôle, la concertation entre les communes et les usagers devrait être encouragée afin de permettre la réalisation d’aménagements adéquats pour les modes actifs, en prévoyant que les communes invitent les représentants des usagers aux réunions plénières d’avant-projet et que soient maintenus les comités de suivi « modes actifs ».
Le Pôle demande le maintien de la réalisation d’un audit vélo moyennant certaines précisions apportées par l’administration quant à son contenu. Le Pôle apporte également des considérations sur certains articles, en suggérant entre autres de permettre aux communes de demander aux usagers une participation aux frais pour le stationnement vélo sécurisé.