03/06/2024 . ENV.24.76.AV
Environnement
Projet d’AGW modifiant le Code de l’Eau relatif aux contrats de rivière
Le Pôle Environnement salue la volonté d’améliorer les procédures liées au fonctionnement et au financement des contrats de rivière. Il estime cependant que le projet ne permettra pas d’atteindre les objectifs de simplification administrative et de financement favorables à la mise en œuvre des protocoles d’accord. Le Pôle regrette l’absence d’une consultation préalable des contrats de rivière ainsi qu’un exposé des motifs de la proposition de texte. Il demande également qu’une nouvelle réflexion soit menée pour qu’une solution de financement adéquat soit mise en place pour assurer le fonctionnement des contrats de rivière.