24/06/2024 . Mob 24 05 AV
Mobilité
Agrément de partenaires et subventionnement d’actions en matière de mobilité durable
Le Pôle relève que certains points soulevés dans son avis sur l’avant-projet de décret précédant ce projet d’arrêté d’exécution n’ont pas été pris en compte.
Il s’étonne aussi du fait que le décret et l’arrêté ne mentionnent nullement le comité d’accompagnement dont l’utilité n’est pourtant plus à démontrer.
Il réclame en outre que la liste des actions récurrentes à annexer au projet d’AGW soit mise à disposition des acteurs concernés dans les meilleurs délais pour pouvoir mieux cerner le champ des actions concernées par l’agrément.
Il fait ensuite part d’une série de remarques sur plusieurs articles du projet d’arrêté.