28/10/2020 . LOG.20.05-AV
Logement
Grille indicative des loyers
Le Pôle Logement accueille favorablement l’intégration du coût de la charge énergétique dans la grille indicative des loyers. L’objectif de cette mesure est de permettre aux candidats locataires de disposer d’une estimation d’un « loyer chaud ». Pour le Pôle, il s’agit d’une avancée significative permettant une évaluation plus fiable de la charge locative globale (loyer + charge énergétique) en fonction du bien.
Le Pôle émet cependant quelques réserves, notamment sur le mode de calcul des frais énergétiques et l’utilisation du seul label du certificat de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Il attire l’attention du Gouvernement sur l’importance de la communication et de l’accompagnement de la mise en œuvre de la nouvelle grille des loyers. D’autres recommandations portent sur la méthode de calcul du coefficient d’occupation, sur la transmission de la base de données d’enregistrement des certificats PEB, sur la nécessaire prise en considération des conséquences du confinement et du télétravail. Le Pôle Logement estime qu’une évaluation du dispositif doit être prévue.