ASSESSE . 06/09/2024 . RUR.24.1022.AV-Nature
Nature - Ruralité

Règlement communal (art.58 quinquies LCN) émanant de la Commune d’ASSESSE et visant la protection de SGIB : Lande du Bois d’Ausse-Bois Robiet / Vallon du ruisseau de Vôvesène