08/05/2024 . 1599
Action sociale
Financement des entreprises de travail adapté (projet d'arrêté)
Le CESE Wallonie rend un avis favorable aux modifications réglementaires envisagées pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA), en application des décisions intervenues dans le cadre de la négociation de l’accord non-marchand pour ce secteur. Tout en étant soucieux du respect de la conformité des modifications prévues au regard de la réglementation européenne (Régime général d’exemption par catégorie), le Conseil insiste pour que l’on poursuive l’objectif essentiel d’une meilleure intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. Il soutient le Gouvernement wallon dans son initiative de concrétiser la volonté des partenaires sociaux en ce sens.