23/09/2013 . 1148
Recherche-Innovation
Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Le Conseil de la Politique scientifique (CPS) a rendu un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce décret vise essentiellement à permettre le financement d’équipements exceptionnels, à mettre l’accent sur la contribution au développement durable dans l’évaluation des projets, à couvrir la recherche à finalité non technologique et à rendre les aides accessibles aux asbl. Dans son avis, le CPS met en doute l’opportunité de modifier maintenant le décret actuel étant donné l’adoption prochaine d’un nouvel « Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation », qui devra être transposé dans le droit wallon. Soucieux néanmoins de contribuer à l’avancement de la réflexion sur l’amélioration du système d’aide à la R&D et à l’innovation, le CPS a analysé de manière approfondie les différentes dispositions de l’avant-projet de décret.