Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2003 relatif à la performance énergétique des bâtiments

L’avant-projet de décret transpose partiellement trois directives européennes.  Les principaux éléments du texte concernent :

-  La révision de la notion de systèmes techniques ;

-  La stratégie de rénovation et le passeport bâtiment ;

-  Des aspects relatifs à l’électromobilité ;

-  L’obligation d’intégrer des énergies provenant de sources renouvelables dans les bâtiments ;

-  L’obligation de lier l’octroi des aides en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments aux économies d’énergie visées ou réalisées.

 

Les Pôles rappellent l’urgence de mettre en œuvre une stratégie à long terme, cohérente, coordonnée et dotée de moyens financiers à la hauteur des objectifs.

Ils insistent sur la cohérence à rechercher entre les instruments développés et sur leur articulation avec les outils existants.  Ils rappellent également la nécessité de réaliser des évaluations des politiques menées afin de connaître leurs impacts et de pouvoir les adapter si nécessaire.

Ils réaffirment également leur soutien à l’introduction de normes d’intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments.  La possibilité doit également être laissée de prendre en compte une production ‘hors site’, notamment, via le raccordement à des réseaux de chaleur et de froid efficaces et la participation aux ‘communautés locales d’énergie renouvelable’.

Dans le cas de rénovation, les Pôles estiment que l’isolation des bâtiments doit rester prioritaire.

 

Enfin, les Pôles proposent une série de considérations visant à améliorer la transposition proposée.