01/09/2022 . 1498
Economie
Indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Le CESE Wallonie accueille favorablement le passage du plafond fixé actuellement à « 60 jours par chantier » à « un maximum de 70 jours par unité d'établissement pour une période d'un an », ce qui offre en effet la possibilité aux indépendants impactés par des travaux qui durent plusieurs années et ce pour un même chantier, de pouvoir bénéficier de cette indemnité plusieurs fois. Cette proposition rencontre les préoccupations que le Conseil a déjà formulées antérieurement. Il estime par ailleurs que le montant prévu pour l’indemnisation devrait être adapté annuellement à l’évolution du coût de la vie.
Le Conseil soutient le fait que le nouveau texte offre la possibilité au Gouvernement, indépendamment de l'octroi d'une indemnité compensatoire, d’octroyer une indemnité spécifique à une entreprise dont l'activité économique est atteinte par un chantier public régional d'envergure qui subit des retards importants dans son exécution.
Le CESE Wallonie plaide également pour que la Région mène des campagnes d’information et de sensibilisation à l’égard des pouvoirs locaux et qu’elle avertisse les commerçants préalablement aux travaux sur base des listes reçues.