06/12/2023 . ENV.23.138.AV
Déchets - Eau - Environnement - Sols
Modifications de législations environnementales
Ce texte modifie diverses législations en matière de délinquance environnementale, d’eau, de gestion et d'assainissement des sols, et de taxation des déchets, et ce, sur des aspects techniques.
Par ailleurs, Le Pôle Environnement prend bonne note que sa proposition (2020) de créer une Section permanente et autonome « Evaluation des incidences sur l’environnement » a été intégrée dans ce projet en vue de modifier le décret portant rationalisation de la fonction consultative. Celle-ci étant de nature à optimiser l’organisation, le fonctionnement et la remise des avis en la matière.