21/03/2024 . ENV.24.45.AV
Environnement
Réforme du permis d’environnement : projet d’arrêté (première lecture).
Le Pôle Environnement salue le processus de dématérialisation en cours dans les procédures de demande de permis d’environnement. Il encourage vivement la poursuite de cette dématérialisation, y compris en ce qui concerne l’affichage et la consultation publique des demandes de permis mais également le monitoring des activités. Le Pôle souligne la multiplication des tâches pour l’administration introduite par cette réforme et plaide pour un renforcement des ressources humaines du Département des Permis et Autorisation du SPW. Il s’agit entre autres d’assurer un accompagnement des demandeurs dans leurs obligations en matière de permis.
Le Pôle émet également des recommandations complémentaires notamment en ce qui concerne la libération de la sûreté, la récurrence du monitoring environnemental, la tenue d’un registre des permis d’environnement, le subventionnement et les dispositions transitoires en matière d’auto-contrôle.