06/02/2024 . 1581
Economie
Réforme des aides à l’investissement pour les PME et les grandes entreprises
Le CESE Wallonie porte un regard positif sur les éléments de la réforme qui permettent de clarifier le dispositif et de soutenir des projets industriels davantage structurants et qualitatifs, dans un contexte de forte concurrence avec les autres pays et régions d’Europe. Il demande la mise en place d’un indicateur de disponibilité budgétaire et d’un autre relatif aux délais de traitement des dossiers. Par ailleurs, le Conseil plaide pour le maintien du Comité technique et pour l’organisation d’une évaluation un an après l’entrée en vigueur des textes. Les remarques particulières formulées dans l’avis concernent les délais prévus aux différentes étapes du processus, les seuils d’éligibilité et les secteurs exclus (tels que le secteur de la fabrication de fibres artificielles, le matériel reconditionné, les investissements relatifs à la cogénération fossile), les grilles d’évaluation ainsi que, plus spécifiquement pour les PME, la liquidation, les aides FEDER/FTJ et l’incitant accéléré. Enfin, le CESE suggère quelques pistes en matière de simplification administrative et de supports de communication.