Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)

La présidence de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale est assurée par M. Frédéric CLERBAUX.

La COMES comporte 17 membres effectifs et 17 membres suppléants répartis de la manière suivante :

Avec voix délibérative

• quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs ;
• quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs ;
• trois effectifs et trois suppléants représentant le secteur de l’économie sociale ;
• un effectif et un suppléant représentant l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération wallonne des Centres publics d’action sociale.

Avec voix consultative

• un Président et un Vice-Président ;
• un effectif et un suppléant représentant la SOWECSOM (Société wallonne d’Economie sociale marchande) ;
• un effectif et un suppléant représentant l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi tel qu’institué par le Décret wallon du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
• un effectif et un suppléant représentant l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) ;
• deux effectifs et deux suppléants de l’Administration de la Région wallonne.

La COMES a pour mission de régler toute question relative aux entreprises d’insertion, aux agences-conseils en économie sociale et aux I.D.E.S.S., dans le cadre de la législation qui leur est propre :

• entreprises d’insertion

20 octobre 2016  - décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion

• IDESS

14 décembre 2006- Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé « I.D.E.S.S. »

• Agences-conseil en économie sociale

27 mai 2004 – décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale

Les avis rendus par les Commissions d'agrément portant sur des dossiers individuels ne sont pas disponibles sur le site internet.

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale a été créée sur base de l’article 6 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.

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