L'équipe Observatoire du commerce
La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.
L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :
- la représentation des instances consultatives suivantes :
- le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
- le Pôle Environnement ;
- le Pôle Logement ;
- le Pôle Mobilité.
- 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».
Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.
L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :
- un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
- un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
- un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.
L’Observatoire du commerce émet des avis sur :
- les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :
- les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
- les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
- Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.
Consultez ci-dessous les rapports d'activité de l'Observatoire du commerce:
Les implantations commerciales en Flandre (février 2022)
Les avis
Observatoire du commerce
Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
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AV.465 | Commerce | PI La Couvinoise à Couvin | ||
AV.468 | Commerce | PI Wow (recours) à Waterloo | ||
AV.471 | Commerce | PIC Delcambe à Gembloux | ||
AV.463 | Commerce | PI Trafic à Leuze-en-Hainaut | ||
AV.474 | Commerce | PI Aldi à Saint-Hubert | ||
AV.441 | Commerce | PI Funny party à Liège | ||
AV.444 | Commerce | PI Total Bierges Sud (recours) à Wavre | ||
AV.439 | Commerce | PI Coliseum à Charleroi | ||
AV.442 | Commerce | PI Meubles Thiry à Beauraing | ||
AV.445 | Commerce | PI Dovy (recours) à Mons | ||
AV.440 | Commerce | PI Intermarché à Brunehaut | ||
AV.443 | Commerce | PI Total Bierges Nord (recours) à Wavre | ||
AV.438 | Commerce | PI Pauly Andrianne à Theux | ||
AV.414 | Commerce | PI Mozaik (recours) à Estaimpuis et Mouscron | ||
AV.409 | Commerce | PI Jardinerie Alliance Blé à Soignies |