Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !
Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.
Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".
Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.
Instance | Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
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Pôle Aménagement du territoire | AT.24.13.AV | Aménagement du territoire | AGW Code Wallon du Patrimoine | ||
Pôle Energie Pôle Mobilité | Energie.24.04.AV - Mob.24.01.AV | Energie - Mobilité | Mécanisme d’échange de quotas pour les secteurs résidentiels et des transports | ||
Pôle Energie Pôle Logement | Energie.24.03.AV- LOG.24.01.AV | Energie - Logement | Exigences de production d’énergie renouvelable dans les bâtiments | ||
Pôle Energie | Energie.24.02.AV | Energie | Enveloppes de certificats verts et nouveaux quotas à l’horizon 2030 | ||
Observatoire du commerce | OC.24.16.AV | Commerce | Intermarché (recours) à Bouillon | ||
Observatoire du commerce | OC.24.19.AV | Commerce | AD Delhaize-Extra à Mettet | ||
Observatoire du commerce | OC.24.15.AV | Commerce | Proxy Delhaize (2) (recours) à Court-Saint-Etienne | ||
Pôle Environnement | ENV.24.16.AV | Déchets | Prévention des déchets et interdiction des sacs en plastique (projet d’arrêté) | ||
Observatoire du commerce | OC.24.17.AV | Commerce | Terre (Belle Province) à Braine-l'Alleud | ||
Observatoire du commerce | OC.24.20.AV | Aménagement du territoire - Commerce | Projet AGW Code du développement territorial (implantations commerciales) | ||
Observatoire du commerce | OC.24.18.AV | Commerce | Aldi (JsMeuse) à Seraing | ||
Pôle Ruralité | RUR.24.0085.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. JONCKHEERE | ||
Pôle Ruralité | RUR.24.0084.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. VIGNEZ | ||
Pôle Ruralité | RUR.24.0083.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. GHISBAIN | ||
Pôle Ruralité | RUR.24.0082.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. DELVAUX |